vat_declarations

Résumé

Déclaration de TVA au fil du temps sur l'ensemble du portefeuille de clients du cabinet comptable.

Pour chaque entreprise et en fonction de la fréquence de déclaration, chaque ligne correspond à une déclaration de TVA et à son status.

Pour les déclarations de TVA trimestrielles et annuelles, la période de déclaration est plus longue qu’un mois et le début de la période est spécifié dans le champ period_start, qui est rempli uniquement si la déclaration a été faite.

Colonnes disponibles

company_id

bigint

ID unique de l'entreprise sur Pennylane, se référant à companies.id.

company_name

character varying

Nom de la société sur Pennylane.

period_start

date

Début de la période de déclaration, rempli uniquement si la déclaration a été faite.

period_end

date

Fin de la période de déclaration.

vat_frequency

character varying

Fréquence de déclaration de TVA de l'entreprise telle que configurée sur Pennylane.
Exemples: "monthly", "quarterly", "yearly"

is_expected

boolean

True si une déclaration de TVA est attendue pour la période de déclaration se terminant à period_end.

status

character varying

Statut de la déclaration de TVA pour la période se terminant à period_end.
Pour les déclarations payées, il suit l'ordre d'accomplissement de la déclaration.

Pour les déclarations non effectuées, not done si la déclaration était attendue compte tenu de la fréquence de TVA de l'entreprise et la date limite légale est passée. pending, si la déclaration est attendue compte tenu de la fréquence de TVA de l'entreprise et la date limite légale n'est pas passée, vide si la déclaration n'était pas attendue compte tenu de la fréquence de TVA de l'entreprise.

Lorsque la déclaration est faite dans Pennylane et qu'un document de déclaration de TVA est créé, le statut affiché est done et est prêt à être envoyé à l'Administration fiscale.

Lorsque la déclaration est envoyée à l'Administration fiscale, le statut affiché est sent.
Ensuite, lorsque la déclaration est acceptée par l'Administration fiscale, le statut affiché est accepted.
Enfin, lorsque le paiement de la déclaration est validé par l'Administration fiscale, le statut affiché est paid.

Les déclarations de TVA peuvent être marquées comme faites dans Pennylane sans être envoyées via Pennylane.
Exemples: "pending", "not_done", "paid", "accepted", "sent", "done"

declaration_document_id

bigint

UNIQUE

ID du document (déclaration de TVA, déclaration de TVA annuelle) associé à la déclaration de TVA.

declaration_form_name

character varying

Nom du formulaire de la déclaration de TVA pour les fréquences mensuelles, trimestrielles et annuelles. Le nom ne peut être que l'une des valeurs suivantes: 3517SCA12, 3310CA3, 3514.
Exemples: "3517SCA12", "3310CA3", "3514"

declaration_amount

numeric

Montant du paiement validé par l'Administration fiscale.